Protection des données
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont OBJET.PRO SAS (ci-après OBJET.PRO ou nous) collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.objet.pro (ci-après le Site).
Elle s'applique à toute personne naviguant sur le Site, créant un compte, nous contactant ou passant commande.
OBJET.PRO traite vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
| Raison sociale | OBJET.PRO SAS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Siège social | Bât. B, 11 rue de Courtalin, 77700 Magny-le-Hongre |
| RCS | Meaux 105 596 860 |
| TVA intracommunautaire | FR38105596860 |
| Contact données personnelles | bonjour@objet.pro |
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires, selon votre utilisation du Site.
2.1 Données de compte et de commande
- Informations d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresses postales
- Données professionnelles et de facturation : société, fonction, numéro de TVA intracommunautaire et références de facturation
- Contenu et historique des commandes, devis, livraisons, factures et échanges avec le service client
- Fichiers transmis pour la personnalisation des produits, notamment logos, visuels et instructions de marquage
2.2 Données relatives au paiement
- Montant, devise, statut du paiement et références de transaction
- Données techniques et de lutte contre la fraude nécessaires à la sécurisation du paiement
Les informations complètes de carte bancaire sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe. OBJET.PRO ne conserve ni le numéro complet de la carte ni son cryptogramme.
2.3 Données de navigation et données techniques
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, informations sur l'appareil et journaux techniques
- Pages consultées, durée de visite et parcours de navigation
- Données de mesure d'audience collectées par Google Analytics 4 uniquement après votre consentement
- Choix exprimés dans le gestionnaire de consentement Tarteaucitron
2.4 Données de communication et de prospection
- Contenu des messages envoyés au service client ou au moyen des formulaires du Site
- Adresse e-mail, identité, préférences et historique d'inscription ou de désinscription à la newsletter
- Données techniques liées à la remise des e-mails et, lorsque ces fonctions sont utilisées, aux interactions avec les messages
3. Sources des données
Les données sont principalement recueillies directement auprès de vous lors de la création d'un compte, d'une commande, d'un paiement, d'une inscription à la newsletter ou d'un échange avec OBJET.PRO. Certaines données techniques sont générées automatiquement par votre appareil, le Site ou nos prestataires lors de l'utilisation de leurs services.
4. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte client, établissement des devis, traitement des commandes, personnalisation, livraison et service après-vente | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement et sécurisation des paiements | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à prévenir la fraude (art. 6.1.f RGPD) |
| Facturation, comptabilité et respect des obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Fonctionnement, maintenance et sécurité du Site | Intérêt légitime d'OBJET.PRO à assurer la disponibilité et la sécurité de ses services (art. 6.1.f RGPD) |
| Mesure d'audience avec Google Analytics 4 | Consentement recueilli avec Tarteaucitron (art. 6.1.a RGPD) |
| Envoi de la newsletter et de communications commerciales | Consentement ou, lorsque la réglementation l'autorise pour des produits ou services analogues, intérêt légitime |
| Envoi d'e-mails nécessaires au compte, à la commande, au paiement et à la livraison | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Réponse aux demandes de contact | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime, selon la nature de la demande |
| Gestion des demandes d'exercice de droits et des obligations réglementaires | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l'exige.
| Catégorie de données | Durée |
|---|---|
| Compte client et relation commerciale | Pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact actif, sous réserve des obligations d'archivage |
| Commandes, pièces comptables et factures | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné |
| Fichiers de personnalisation, notamment les logos et visuels | Pendant la relation commerciale, puis 1 an, sauf demande de suppression antérieure ou nécessité liée à un litige |
| Références et justificatifs liés au paiement | Pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, des contestations et des obligations comptables ; les données bancaires complètes ne sont pas conservées par OBJET.PRO |
| Données et cookies Google Analytics 4 | 24 mois maximum, conformément au paramétrage retenu |
| Choix de consentement enregistrés par Tarteaucitron | 180 jours, puis le choix est demandé à nouveau |
| Newsletter et prospection | Jusqu'au retrait du consentement ou au désabonnement, et au plus tard 3 ans après la collecte ou le dernier contact actif de la personne |
| Demandes adressées par formulaire ou e-mail | Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu'à 3 ans après le dernier échange lorsqu'un suivi commercial ou la défense de droits le justifie |
| Demandes d'exercice de droits | Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage de la preuve selon les délais légaux applicables |
Une simple ouverture d'un e-mail n'est pas considérée comme un contact actif prolongeant automatiquement la durée de prospection.
6. Destinataires et sous-traitants
Dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire à chaque finalité, les données peuvent être accessibles :
- aux personnes habilitées au sein d'OBJET.PRO ;
- à notre hébergeur et aux prestataires chargés de la maintenance, de la sécurité, des sauvegardes et du fonctionnement du Site ;
- à Brevo, pour l'envoi des e-mails transactionnels et, lorsque vous y êtes inscrit, de la newsletter. Le suivi de navigation Brevo sur le Site est désactivé ;
- à Stripe, pour le traitement et la sécurisation des paiements ainsi que la prévention de la fraude ;
- à Google, au moyen de Google Tag Manager et Google Analytics 4, uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audience ;
- aux fournisseurs, ateliers de personnalisation et partenaires logistiques, notamment Axpol, lorsque cela est nécessaire à la production et à l'exécution de la commande ;
- aux transporteurs chargés de la livraison ;
- aux conseils, prestataires comptables, assureurs et autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose ou que la défense de nos droits le nécessite.
La solution PrestaShop utilisée pour exploiter la boutique est installée sur notre hébergement. L'utilisation du logiciel n'implique pas, à elle seule, une transmission systématique de vos données à son éditeur.
OBJET.PRO ne vend ni ne loue vos données personnelles.
7. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
L'utilisation de certains prestataires internationaux, notamment Google et Stripe, peut entraîner un traitement ou un accès à des données depuis un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un tel transfert a lieu, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne ou garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures additionnelles.
Les pays concernés et le mécanisme applicable peuvent varier selon le service, la configuration du compte et les sous-traitants effectivement mobilisés. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les transferts applicables à votre situation et sur les garanties associées en écrivant à bonjour@objet.pro.
8. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension de certains traitements
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir les données éligibles dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à la prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés avant ce retrait
- Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données
Pour exercer ces droits, écrivez à bonjour@objet.pro en précisant votre demande. Un justificatif d'identité ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons en principe dans un délai d'un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse, après vous en avoir informé.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
9. Sécurité des données
OBJET.PRO applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des échanges par HTTPS/TLS, la limitation des accès selon les fonctions, les sauvegardes et les mesures de maintenance et de sécurité du serveur.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, OBJET.PRO notifiera la CNIL dans les conditions réglementaires et informera les personnes concernées lorsqu'un risque élevé le justifie.
10. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d'audience Google Analytics 4. Le gestionnaire Tarteaucitron permet d'accepter, de refuser ou de retirer ce consentement à tout moment.
Le refus des cookies de mesure d'audience n'empêche pas de consulter le Site ou de passer commande. Les traceurs Google Analytics ne sont chargés qu'après votre accord.
Pour connaître les cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées, consultez notre Politique de gestion des cookies.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être actualisée pour tenir compte d'une évolution légale, technique ou de nos traitements. La version en vigueur et sa date de mise à jour sont publiées sur cette page.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté, notamment par un message sur le Site ou par e-mail lorsque cela est pertinent.